Finances

Présentation

L’administration des finances est responsable de la gestion financière de la commune. Elle s’occupe notamment des impôts, des factures, des salaires ainsi que de l’élaboration des budgets et des comptes communaux. Elle est votre interlocuteur pour toute question liée aux paiements, aux acomptes ou aux taxes communales

Le service des finances

Le service des finances assume notamment les tâches suivantes :
Gestion de la comptabilité communale
Établissement des budgets et des comptes

Planification financière et des investissements

Facturation des impôts et taxes
Gestion des débiteurs et du contentieux
Paiement des factures et des salaires

Payer mes impôts

Comment ça fonctionne ?

Les impôts communaux sont calculés sur la base de votre déclaration fiscale établie par le canton.
La commune se charge ensuite de leur encaissement.

Impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques 97%
Impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales 97%

Paiement des impôts

Chaque année, au mois de mars, vous recevez un bulletin pour le paiement de vos acomptes.
Deux possibilités s’offrent à vous :

Paiement selon les acomptes reçus
Paiement libre à l’aide d’une QR-facture (acomptes volontaires)

Toutefois, si vous n’utilisez pas le paiement en ligne, vous pouvez recevoir 9 bulletins en format papier.
Pour cela, merci de contacter l’administration communale en indiquant votre numéro de débiteur.

Les paiements peuvent être effectués de plusieurs manières :

Par QR-facture (e-banking ou guichet postal)
Par ordre permanent bancaire ou postal

Important :
Si vous utilisez un ordre permanent, celui-ci doit être mis à jour chaque année avec le nouveau numéro de référence indiqué sur la QR-facture.

Modifier mes acomptes

Votre situation personnelle évolue ?
Merci de nous en informer notamment en cas de :

Mariage ou séparation
Déménagement
Modification importante de vos revenus
Arrivée dans la commune

Cela permet d’adapter correctement vos acomptes.
Vous pouvez également remplir le formulaire suivant et l’envoyer par mail à finances@haut-intyamon.ch

Taxes communales

En plus des impôts, la commune perçoit différentes taxes liées aux services publics.
Celles-ci peuvent notamment comprendre :

Taxe de base (selon règlement communal)
Taxe liée aux déchets (taxe au sac ou taxe forfaitaire)
Taxe d’eau potable
Taxe d’épuration des eaux (STEP)
Autres taxes communales selon les prestations

Contribution immobilière

La contribution immobilière concerne les personnes physiques et morales propriétaires ou usufruitières d’un bien immobilier situé sur le territoire communal.

Elle est calculée sur la valeur fiscale de l’immeuble
Elle est due dans la commune où se situe le bien

Taux actuel : 2,5 ‰ de la valeur fiscale

Exemple : Pour un bien d’une valeur de CHF 500’000 → contribution = CHF 1’250

Gestion financière de la commune

La commune assure une gestion rigoureuse et transparente de ses finances. Elle établit chaque année un budget ainsi que des comptes, permettant de suivre l’évolution des dépenses, des recettes et des investissements.
Ces documents sont publics et permettent à chacun de comprendre comment les ressources communales sont utilisées.

Documents

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