Règlements
Droit de cité communal et naturalisation
S’il vous tient à cœur de devenir citoyen suisse, si vous remplissez les conditions de résidence de droit fédéral et si vous résidez depuis au moins 3 années sur le territoire communal, vous pouvez demander le droit de cité
Ecoles et formation
Les règlements dans cette catégorie concernent les questions sur l’école et la formation de notre commune.
Economie
Les règlements concernant l’économie dans notre commune concernent les impôts sur les chiens, les heures d’ouverture des commences ainsi que les impôts sur les appareils électroniques.
- Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces
- Règlement pour les impôt sur les appareils de jeux et les appareils automatiques
- Règlement de la pêche dans le cours d’eau « La Neirivue »
- Règlement communal concernant la perception d'un impôt sur les chiens
- Règlement communal concernant la perception d'un impôt sur les chiens
Personnel communal
S’il vous tient à cœur de devenir citoyen suisse, si vous remplissez les conditions de résidence de droit fédéral et si vous résidez depuis au moins 3 années sur le territoire communal, vous pouvez demander le droit de cité
Services techniques
Les règlements dans cette catégorie concernent le traitement des eaux, les services du feu, la gestion des déchets, les lois sur les constructions et l’entretien des cimetières.
- Règlement relatif aux émoluments, aménagements et constructions
- Règlement relatif à la gestion des déchets
- Règlement relatif à la distribution d'eau potable
- Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
- Règlement organique du service de défense contre l'incendie
- Règlement des cimetières
- Règlement d'attribution alpages et parchets
- Règlement communal sur la taxe à plus-value
- Règlement Communal d'Urbanisme (RCU)
- Plan Affectation des Zones (PAZ)
Autres réglements
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